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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2015, 14NT02694
...LE MERCIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 décembre 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Annaba Algérie du 28 septembre 2011 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour. Par un jugement n° 1200787 du 4 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 juin 2015, 14NT00112
17-03-02-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...CABINET GEISZ LE MERCIER PAPILLAU CANDELLA GUYOMARD SABLE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Sable, avocat au barreau d'Alençon ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1301067 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de la contrainte émise à son encontre le 24 mai 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 septembre 2013, 12NT01011
...CABINET GEISZ LE MERCIER PAPILLAU CANDELLA GUYOMARD SABLE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. et Mme B..., demeurant..., par Me Geisz, avocat au barreau d'Alençon ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1300 du 23 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2011 du préfet de l'Orne leur refusant la délivrance d'un permis de construire pour un bâtiment de stockage de matériel, sur la parcelle cadastrée C 204 située au lieudit " Le Flochet " sur le territoire de la commune de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 12NT01780
...LE MERCIER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, et le mémoire enregistré le 8 janvier 2013 présentés pour Mme C...D..., demeurant..., par Me Le Mercier, avocat au barreau de Nantes ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-9935 du 22 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que de la décision du 10 février 2010 rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 octobre 2012, 11NT03000
...LE MERCIER...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour Mme Irène X, demeurant ..., par Me Le Mercier, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-4473, 11-1118 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2010 du président du conseil général du Loiret rejetant son recours dirigé contre la décision du 7 juillet 2010 portant réduction de son revenu de solidarité active de 100 euros pour un mois, à l'annulation de la décision du 1er mars 2011 de la même autorit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 janvier 2012, 10NT00495
...LE MERCIER...Vu la requête et les mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 6 et 12 mars 2010, 12 et 13 avril 2010, 3 mai 2010 et 22 septembre 2010, présentés par et pour Mme Josiane X, demeurant chez Mme Pierrette X, ..., par Me Le Mercier, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-3333 du 26 janvier 2010 du vice-président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2009 du président du conseil général de Loir-et-Cher rejetant sa demande en vue de bénéficier du revenu de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 juillet 2008, 08MA02959
...LE MERCIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008, présentée pour la SOCIETE CEC+I dont le siège est Technopôle de Château Gombert, rue Joliot Curie à Marseille 13013 par Me Le Mercier ; La SOCIETE CEC+I demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés d'un montant de 13 497 euros et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés d'un montant de 810 euros auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001...
...GEISZ - LE MERCIER - PAPILLAUD CANDELA ; GEISZ - LE MERCIER - PAPILLAUD CANDELA ; GEISZ - LE...Vu I°, sous le n° 07NC00106, la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE, dont le siège est Les Clos des Sources à La Ferriere Bochard 61420, par Me Le Mercier ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502320 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de l'Association «Bien vivre chez nous» , de M. A et Mmes C, X, D et Z, annulé l'arrêt...
