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...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009, présentée pour M. Félix X, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-5016 et 08-5332 en date du 21 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2008 du recteur de l'académie de Versailles refusant de procéder à son recrutement, par la voie contractuelle, en qualité de professeur d'éducation physique et sportive, ainsi que de la décision du 27 octobre 2008 du ministre de l'éducation nationale...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée pour Mme Odile Y épouse X, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 07-6754 du 27 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Bouguenais, en tant qu'elle porte classement en espace boisé de la parcelle dont elle est propriétaire...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3005 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30 740 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de l'illégalité de la décision du 30 juin 2006 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui enjoignant de restituer son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Dalibard, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1230 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation : - de la décision du 4 septembre 2006 par laquelle le maire de Plouha Côtes d'Armor leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée YB n° 141 et de la décision du 30 janvier 2007 rejetant leur recours gracieux...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-1231 du 29 octobre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 1980 du ministre de la défense rejetant sa demande d'attribution de la croix de chevalier de la Légion d'honneur et sa promotion au grade de commandeur ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

...LE MAPPIAN...Vu le recours, enregistré le 29 novembre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 0903121 en date du 27 septembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé sa décision retirant six points du permis de conduire de M. X à la suite de l'infraction commise par celui-ci le 15 mai 2007, ainsi que la décision du 5 mai 2009 constatant la perte de validité de ce permis de conduire...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour M. Paul A, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0804012 et 0905253 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 juillet 2008 par laquelle le préfet du Finistère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif au phénomène inondation du bassin de l'Odet, dans les communes de Quimper, Ergué-Gabéric et Guengat ainsi que de la décision...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...LE MAPPIAN...Vu le recours, enregistré le 21 juillet 2011, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002794 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 19 mars 2010 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100239 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme A..., l'arrêté du 22 octobre 2010 du maire de Cartigny-l'Epinay lui délivrant un permis de construire un bâtiment d'élevage bovin sur un terrain situé au lieudit " les Landes Bossues " ; 2° de rejeter la demande de Mme A... présentée devant le tribunal administratif de Caen ; Il soutient que contrairement à ce...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, présentée pour la Commune de Beaupréau, représentée par son maire, par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Beaupréau demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906017 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à payer à M. et Mme B... la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice que leur cause la proximité et l'utilisation d'un hangar municipal ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme B... devant le tribunal administratif de Nantes ; elle soutient que : - ni la faute du...