Recherche de avec pour avocat LE MAPPIAN dans la jurisprudence francophone - page 2

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la Commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001, par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Montoir-de-Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05117 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du maire de Montoir-de-Bretagne du 20 septembre 2000 portant refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2003, présentée pour M. Jean X, domicilié résidence ..., par Me LE MAPPIAN, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance en date du 30 juin 2003 donnant acte, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative, du désistement de la requête n° 03NT00026 ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le requérant ayant ét...

...LE MAPPIAN...Vu I la requête enregistrée le 17 mars 2006, sous le n° 06NT00598, présentée pour M. et Mme Z, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301219 du 5 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté du 6 décembre 2002 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts Vendée leur a délivré un permis de construire en vue de l'extension de leur maison d'habitation sise 4, impasse des Pâquerettes ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le Tribunal administratif...

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour la commune de Segré Maine-et-Loire, représentée par son maire en exercice, par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Segré demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201293 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à verser aux consorts X une somme de 103 175,43 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2002 et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X devant le Tribunal administratif de Nantes ; 3° de condamner les...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007, présentée pour M. Mickaël X et Mlle Christel Y, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure Manon, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. Mickaël X et Mlle Christel Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3541 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou à leur payer, d'une part, la somme de 35 000 euros, outre une provision de 1 euro à valoir sur...

...LE MAPPIAN...Vu le recours, enregistré le 1er février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-486 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. Alain X, annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique en date du 18 novembre 2002 en tant qu'elle a statué sur la réclamation de M. X relative aux opérations de remembrement de la commune de Ruffigné ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal...

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-526 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à déclarer nul et non avenu, et constitutif d'une voie de fait l'arrêté du 3 décembre 2004 par lequel le maire de Blain Loire-Atlantique a réglementé l'accès, le stationnement et la circulation sur le chemin rural situé entre les voies communales n° 3 et n° 16 pendant l'exécution, le 14 décembre 2004, des...

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour Mme Gilberte X demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6212 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Jean-du-Bois Sarthe à lui verser la somme de 31 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité du certificat de conformité délivré le 15 juin 2000 à Mme Goujon ; 2° de condamner la commune de Saint-Jean-du-Bois à lui verser ladite somme de 31 000 euros...

...LE MAPPIAN...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3978 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme X, annulé la délibération du 24 juin 2005 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter la demande présentée par les époux X devant le Tribunal administratif de Nantes...

...LE MAPPIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 04-1677 en date du 19 avril 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée...