La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BRIERO - page 2
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44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien vivre à la campagne " a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision du 29 avril 2013 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la SCEA de La Ballotière un récépissé de déclaration pour l'exploitation d'un élevage d'un maximum de 30 000 volailles sur le territoire de la commune de Cérilly 21 330 et, par voie de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 février 2018, 17NT01228
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 mars 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a constaté la perte du droit d'eau fondé en titre et abrogé le règlement d'eau du Moulin de la Belle Meunière situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Par un jugement n° 1501583 du 14 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 18 avril 2017, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 février 2018, 16NT03641
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des rives du port de Vannes a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet du Morbihan a déclassé l'ensemble immobilier constitué des parcelles cadastrées section BY n°1, 3, 4, 5 et 525 du domaine public de l'Etat. Par un jugement n°1304563 du 31 août 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2016 et le 22 juin 2017, l'association pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 décembre 2017, 16NT01875
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2012 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la SARL La Chapelle Elevage à exploiter un élevage porcin comprenant 380 porcs reproducteurs, 1 650 porcelets sevrés de moins de 30 kg, 3 500 autres porcs et 28 cochettes, soit 4 998 animaux équivalents, au lieu-dit Pommery à Sixt-sur-Aff et, à titre subsidiaire, de prescrire la limitation du nombre d'animaux-équivalents, le traitement du lisier selon...
40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 et l'association Saintonge Boisée Vivante ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société AGS à exploiter une carrière de sable et d'argile à ciel ouvert au lieu-dit " Le Chevalier " sur le territoire de la commune de La Clotte. Par un jugement n° 1202308 du 28...
68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération de protection de la nature de la Haute-Loire a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Loire a délivré à la SARL PSFR002 un permis de construire un parc photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit le marais sur le territoire de la commune des Vastres. Par un jugement n° 1301304 du 20 janvier 2015...
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association France Nature Environnement, l'association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l'association Bretagne Vivante - SEPNB, l'association Ligue de Protection des Oiseaux - délégation Loire-Atlantique, l'association SOS Loire Vivante - ERN France et l'association Eau et Rivières de Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 2013354-0013 du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Aéroports du Grand Ouest à aménager et exploiter la plate-forme...
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ACIPA, l'association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes ADECA, l'association Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes CEDPA, Mme G...F...et M. D...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'ordonner, par un jugement avant dire droit, une...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 17 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101824 du 15 mai 2014, le tribunal...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 27 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101855 du 15 mai 2014, le tribunal...
