La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BRIERO - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2010, 09NT01141
...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour l'ASSOCIATION INTERCANTONALE POUR UNE PARTICIPATION ACTIVE DE TOUS LES CITOYENS A LA DEMOCRATIE LOCALE, communément désignée ASSOCIATION DIRE, représentée par sa présidence collégiale, dont le siège est La Sénéchalais à Chanteloup 35150, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION DIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5295 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Goven Ille-et-Vilaine délivrant à la SCI Le Tadorne un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY02775
...LE BRIERO...Vu, la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AUTUN ; La COMMUNE D'AUTUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502206 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé l'extension au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage bovin et porcin exploité par l'EARL Lamarre au lieudit Les Bas à Reclesne ; 2° de mettre à charge de l'Etat et de l'EARL Lamarre une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2010, 10NT00566
...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION MAUVES VIVANTES, représentée par son président en exercice, dont le siège est Mairie à Huisseau-sur-Mauves 45130 et l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET DE BUCY, représentée par son président en exercice, dont le siège est 279, route de Saint Péravy à Bucy-Saint-Liphard 45140, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION MAUVES VIVANTES et l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET DE BUCY demandent à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2007 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la sociét...
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 juin 2009, présentée pour M. Henri A, demeurant à ..., par Me Le Briero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401437 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande du 22 mars 2004 tendant à l'annulation du refus opposé par les services fiscaux du département de l'Eure de rectifier les mentions du cadastre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre aux...
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour la SARL EAL JOUVAL, dont le siège est 10 ZI du Plégat à Aubin 12110 ; La SARL EAL JOUVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080305 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2008 qui, à la demande de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal, de l'association Dordogne vivante et de l'association France nature environnement, a annulé l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet du Cantal a approuvé la convention du même jour passée en vue...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 novembre 2010, 09NT00920
...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour l'UNION REGIONALE DE BRETAGNE-MAINE-NORMANDIE DES FEDERATIONS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 9, rue Kérautret Botmel à Rennes 35000, et la FEDERATION DE LA MANCHE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 16, rue de Pont-l'Abbé à Périers 50190, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; L'UNION REGIONALE DE BRETAGNE-MAINE-NORMANDIE DES FEDERATIONS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 février 2011, 09NT01535
...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 25 juin 2009, présentée pour l'ASSOCIATION AR GAOUENN, représentée par son président en exercice, dont le siège social est mairie du Faouët au Faouët 56320, par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION AR GAOUENN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-330 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du récépissé délivré le 20 novembre 2008 par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement DRIRE de Bretagne aux sociétés GDE et Technosol Normandie pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 mai 2011, 09NT03049
...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION AGREEE COORDINATION POUR LA DEFENSE DU MARAIS POITEVIN, dont le siège est 63, rue des Plantis à Benet 85490, l'ASSOCIATION AGREEE ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES - TRUITES - OMBRES - SAUMONS ANPER-TOS dont le siège est 67, rue de la Seine à Alfortville 94140 et M. Yves X, demeurant ..., par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION AGREEE COORDINATION POUR LA DEFENSE DU MARAIS POITEVIN et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1777 du 20 octobre 2009 par lequel le...
44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. ... ...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 mars 2010 et en original le 17 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION SOS RIVIERES ET ENVIRONNEMENT, dont le siège est 32 rue Tour Ronde à Saint-Jean d'Angély 17400 ; L'ASSOCIATION SOS RIVIERES ET ENVIRONNEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801299-0802562 du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande et celle de l'Association Nature Environnement 17 tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Charente-Maritime en date du 19 mars 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT00542
...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est Keravélo Ker Lieu à Penestin 56760, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3990 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2006 du maire de Pénestin Morbihan en tant qu'il autorise M. et Mme X à construire une maison d'habitation sur...
