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36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...LE BAUT ; LE BAUT ; LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1410885, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le maire adjoint chargé du personnel communal de la commune de Fontenay-aux-Roses lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, prenant effet le 30 octobre 2014, d'ordonner au maire de la commune de Fontenay-aux-Roses de la réintégrer, à compter...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2005 sous le n° 05BX00085, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par Me le Baut, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200587 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubazine en date du 27 juin 2002 décidant le non renouvellement de la convention de location d'un appartement qu'elle occupe dans l'enceinte de l'école ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de...

36-08-03-001 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Primes de rendement. 54-07 Procédure. Pouvoirs... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler son évaluation professionnelle pour 2014 signée par le directeur du centre hospitalier de Cayenne en date du 18 septembre 2014, d'annuler la décision en date du 15 décembre 2014 par laquelle le même directeur a fixé le coefficient total de la part " résultats " de sa prime de fonctions et de résultats de l'année 2014 à 3,2...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2007 sous le n° 07BX01960, présentée pour la COMMUNE DE BEYNAT, représentée par son maire, par Me Le Baut, avocat ; LA COMMUNE DE BEYNAT demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0401278 en date du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamnée à verser à la société France Télécom une somme de 28.065,54 euros ; - de rejeter la demande de la société France Télécom devant le tribunal ; - de condamner cette société à lui verser une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts et une somme de 4.000 euros...

...LE BAUT...Vu le recours, enregistré le 4 février 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060862 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, a annulé la décision du 15 novembre 2005 du préfet de la Haute-Loire en tant qu'elle avait rejeté sa demande de prise en compte, au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002 sous le n° 02NC00368, présentée pour le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Sedan, dont le siège est ..., par son secrétaire général M. X..., complétée par un mémoire enregistré le 29 mai 2002 ; le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Sedan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0047 du 31 décembre 2001par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2000 ainsi que le tableau des...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2003, et les mémoires complémentaires enregistrés les 11 septembre et 15 octobre 2003, présentés pour LA COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Charles de Gaulle-3 septembre à Champagnole 39302, par Me Le Baut, avocat ; la COMMUNE DE CHAMPAGNOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1988 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de son maire en...

...LE BAUT...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Le Baut, avocat au barreau de Versailles ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3523 du 30 mai 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a condamné la commune de Levet Cher à leur verser la somme, qu'ils estiment insuffisante, de 2 000 euros en réparation de leur préjudice moral et a rejeté le surplus de leurs conclusions en réparation des conséquences dommageables de l'implantation illégale d'un circuit de karting à proximité de leur habitation ; 2° de condamner la...

...LE BAUT...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 2010, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Le Baut, avocat au barreau de Versailles ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-980 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 12 janvier 2007 par laquelle le maire de Levet Cher a refusé de prendre les dispositions permettant d'assurer la démolition d'une piste de karting et d'assurer l'application effective de l'arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 12 février 2004, d'autre part, de...

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