La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BAUT - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 octobre 2016, 15PA01424
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse E...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 7 août 2012 par lesquelles le ministre de la défense a, après avis de la commission des recours des militaires, rejeté son recours préalable dirigé contre les décisions du 8 février 2012 lui refusant le bénéfice de la prime de haute technicité. Par un jugement n° 1208593 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a annulé les décisions du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE02356
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision du 7 décembre 2011 par laquelle la commune de Fontenay-aux-Roses a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable et, d'autre part, la condamnation de la commune de Fontenay-aux-Roses à lui verser une somme totale de 40 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2016, 15VE00033
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2013 par lequel le maire de la COMMUNE DE SAINT-OUEN l'a placé " en absence de service fait " du 1er février 2013 au 12 février 2013 et l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 13 février 2013, ensemble la décision du 3 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au maire de le réintégrer à la date du 13 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 novembre 2015, 14VE00495
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2010 par lequel le président du CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CIAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONTREE D'ABLIS-PORTES D'YVELINES a prononcé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1001771 du 9 décembre 2013, le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 26 janvier 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2015, 13VE00954
60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gabard, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902819 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saulx-les-Chartreux à lui verser la somme totale de 132 785,74 euros en raison de l'enrichissement sans cause de la commune et de son comportement fautif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 décembre 2014, 12VE03428
135-02-01-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. ... ...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012, présentée pour la COMMUNE DE LINAS Essonne, représentée par son maire en exercice, par Me Le Baut, avocat ; La COMMUNE DE LINAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1007341,1100497 en date du 30 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 1er septembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE LINAS a accepté le retrait de la plainte déposée le 3 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 septembre 2014, 13VE03855
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Mandicas, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100261 en date du 22 octobre 2013 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a limité à l'année 2009 la condamnation de la commune de Louveciennes à lui verser un complément de prime modulable de fin d'année ; 2° de juger qu'elle avait droit à la prime modulable de fin d'année au titre des années 2006, 2007, 2008 et 2010 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 avril 2014, 12PA04653
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012, présentée pour la société ACJ Conduite, dont le siège est au 25 avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine 92340 et pour M. A... B..., demeurant..., par Me le Baut ; la société ACJ Conduite et M. B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109349/6-1 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à la société ACJ Conduite...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 avril 2014, 13VE01384
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par Me Mathieu, avocat ; M. et Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003032 en date du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant l'annulation de l'arrêté en date du 24 février 2010 par lequel le maire de la commune de Buc a délivré à M. D...et Mme A... un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation située 12 rue du Haras ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 juillet 2012, 10VE00388
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Elhabda A demeurant ..., par Me Bataille ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604899 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Brétigny-sur-Orge à lui verser les sommes de 2 475,12 euros à titre d'indemnité " compensatrice " de préavis, de 3 403,29 euros à titre d'indemnit...
