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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAWSON-BODY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 mars 2012 et régularisée le 15 du même mois, présentée pour Mme Khera , épouse , domiciliée chez M. Homar , 7, rue Urbain Thévenon " La Côte Durieu " à Roche-la-Molière 42230 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107153, du 7 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 21 octobre 2011, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour la SECTION DE COMMUNE DES HABITANTS DU BOURG DE SENEUJOLS, représentée par M. Hubertus A, et pour M. Hubertus A, domicilié Le Bourg à Séneujols 43510 ; La SECTION DE COMMUNE DES HABITANTS DU BOURG DE SENEUJOLS et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000289-1000296 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de...

...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour la SECTION DE COMMUNE DES HABITANTS DU BOURG DE SENEUJOLS, la SECTION DE COMMUNE DE BONNEFONT, représentées par M. Jean-Pierre A, M. Hubertus B et M. Jean-Pierre A, domiciliés Le Bourg à Séneujols 43510 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902358-0902359-0902360-0902361 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de deux arrêtés du préfet de la Haute-Loire du 19 novembre 2009 transférant à la commune de Séneujols, des biens de la section de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Khadra B, domiciliée chez M. A, ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105180, en date du 10 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011, du préfet de la Loire, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 1er août 2011 et régularisée le 5 août 2011, présentée pour Mme Fatima A, domiciliée 4, rue Rabelais à Saint-Etienne 42000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103007, du 28 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 4 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 juin 2011 et régularisée le 29 juin 2011, présentée pour M. Driss A, domicilié 8, place du Forum à Saint-Etienne 42000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101387, du 24 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 1er février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 juin 2011 et régularisée le 29 juin 2011, présentée pour Mme Souad , née domiciliée ... Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101388, du 24 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 1er février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait...

...LAWSON- BODY...Vu, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, la requête présentée pour M. Miloud A, de nationalité algérienne, domicilié chez Mme Chikh 11 rue du Nord à Firminy 42700 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000239 en date du 20 janvier 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire en date du 5 novembre 2009 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un...

...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 novembre 2009, présentée par M. Gokhan A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906657 du 6 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire en date du 8 septembre 2009 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de renvoi, et de la décision du 4 novembre 2009 ordonnant son placement en rétention...

...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 octobre 2008 et régularisée le 7 octobre 2008, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805621 en date du 8 septembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 4 septembre 2008, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité algérienne, et la décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination...