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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201878 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer le titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sollicit...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2110372 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par jugement n° 2109303 du 4 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2201040 du 30 mai 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par jugement n° 2000548 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Lawson Body, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 et l'arrêté du 15 novembre 2019...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par jugement n° 2000549 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Lawson Body, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 et l'arrêté du 15...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150 euros par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par ordonnance n° 1904308 lue le 30 septembre 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1806267 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a...