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...LAVIE KOLIOUSIS...Vu l'ordonnance n°281631 du 15 juillet 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application des articles R.351-1 et R.322-1 du code de justice administrative, la requête présentée le 16 juin 2005 pour M. Aboubacar X, élisant domicile ... par Maître Lavie Koliousis, avocat au barreau de Grasse ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 1er septembre 2005 sous le n°05MA02296, par laquelle le requérant demande : 1° l'annulation du jugement n° 0502542 du 20 mai...

...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous n° 04MA000513, présentée par Me Lavie Koliousis, avocat pour M. Abdelkrim X, élisant domicile C/Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance 0301134 du 8 décembre 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision en date du...

...LAVISSE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004, présentée pour M. Mbella Georges X, demeurant ..., par Me Luc-Thaler ; M. Mbella Georges X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4195 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 12 septembre 1997 mettant fin à ses fonctions d'enseignant contractuel pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...LAVIE KOLIOUSIS...Vu le recours enregistré le 28 janvier 2005, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES sous le n° 05MA00190, qui demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler le jugement n°0405388 du 10 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 4 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Bessem X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Bessem X devant le Tribunal administratif de Nice...

66-03 TRAVAIL ET EMPLOI. - CONDITIONS DE TRAVAIL. - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONVENTIONS PASSÉES ENTRE LES ENTREPRISES ET L'ETAT ART.... ...LAVISSE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Protecnet, dont le siège est ..., par Me Lavisse ; la SARL Protecnet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1725 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité confirmant, à la suite de son recours...

...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2002 sous le n°'02MA00385, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 01-4483 en date du 28 septembre 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Châteauneuf de Grasse du 20 avril 2001 mettant en recouvrement le montant d'une astreinte prononcée le 22 février 2000 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ; Classement CNIJ : 17-03-02-01-02 C Il fait valoir...