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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT02539
...SCP LAVISSE, BOUAMRIRENE, GAFTONIUC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 août 2016 par laquelle la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 29 juin 2016 du recteur de l'académie d'Orléans-Tours refusant de le nommer professeur certifié stagiaire. Il a également demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 août 2016 par laquelle la ministre de l'éducation nationale, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 février 2019, 17NT02079
...SCP LAVISSE, BOUAMRIRENE, GAFTONIUC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Laukama a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013. Par un jugement nos 1503611 et 1602052 du 16 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet et 8 octobre 2018, la SCI Laukama, représentée par MeB...
38-03-03 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. ... ...SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du directeur de l'agence nationale de l'habitat ANAH du 2 octobre 2015 décidant le retrait d'une subvention qui lui avait été accordée pour la rénovation d'un logement et mettant à sa charge une somme de 7 143 euros. Par un jugement n° 1506294 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 février 2018, 16NT02181
...SCP LAVISSE, BOUAMRIRENE, GAFTONIUC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ND Logistics a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 22 décembre 2014 confirmant l'avis du médecin du travail du 17 octobre 2014 relatif à l'aptitude au travail de Mme C...et la décision du ministre du travail du 27 février 2015 en tant qu'elle confirme la décision du 22 décembre 2014 ; Par un jugement n° 1501528 du 12 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603250 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2016, Mme B..., représentée par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 juillet 2017, 16NT01377
...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Chantal D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 23 octobre 2014 par laquelle le maire de Chécy a exercé, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section ZN 63 et ZN 661 situées rue Nationale à Chécy. Par un jugement n°1404770 du 1er mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2016, la commune de Chécy, représentée par MeC..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 16LY01854
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...LAVISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Lyon du 31 août 2012 maintenant son affectation sur un poste d'accueil au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire, en refusant de l'affecter dans un emploi similaire à celui qu'elle occupait avant son congé parental ; - d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Lyon du 20 novembre 2012...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601048 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2016, M. A..., représenté par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1602125 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500723 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2015, M...
