Recherche de avec pour avocat LARROUY CASTERA dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 69 résultats trouvés :
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2006 sous le n° 06BX02446, présentée pour la S.N.C. CARRIERES DE LAGUEPIE ayant son siège social au lieu-dit Ramié à Laguépie 82150 par Me Larrouy-Castera, avocat ; La S.N.C. CARRIERES DE LAGUEPIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de l'association « Ensemble pour la protection de l'environnement et la sauvegarde du site de Laguépie », l'arrêté en date du 6 janvier 2004 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a autorisé la...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., M. et Mme Yves Y, demeurant ..., M. et Mme Patrick Z, demeurant ... ; M. et Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 février 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 2006 par laquelle le conseil général de la Dordogne a pris en considération la mise à l'étude d'un projet d'aménagement de la route départementale 936 sur la commune de Saint-Laurent-des-Vignes et délimité les terrains affectés par ce...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 juillet et en original le 9 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDROELECTRIQUES DE L'OUZOM A ARBEOST SAFHLOA, dont le siège est 63 rue Pasteur à Tarbes 65000 ; La SAFHLOA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 6 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2005 par lequel les préfets des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques ont rejeté sa demande tendant à la réduction du débit réservé à conserver à l'aval de la prise d'eau du Litor sur...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la SARL EAL JOUVAL, dont le siège est 10 ZI du Plégat à Aubin 12110 ; La SARL EAL JOUVAL demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 080305 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2008 qui a annulé l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet du Cantal a approuvé la convention du même jour passée en vue de l'aménagement et de l'exploitation par voie de concession de la chute dite du Pont des Moines , sur la rivière Santoire, et emportant approbation du cahier des charges de la concession et du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2010, 08LY02019
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Jean-Louis A, domicilié 14 route de Bonnac Moulin Grand à Massiac 15500 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701257 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2005 par lequel le préfet du Cantal l'a mis en demeure de réduire le débit dérivé de la rivière Alagnon à 5 m3/s, compte tenu de son droit fondé en titre ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros, au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2011, 10LY01395
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA DORE MATHIEU ET FILS, dont le siège est 5, rue de la Brière à Sayat 63530 ; La SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA DORE MATHIEU ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900273 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé d'augmenter la puissance de la microcentrale d'Olliergues, au lieudit Chantelauze, jusqu'à 1 184 kW, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 juillet 2015, 13NT02613
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour l'association syndicale des plaines de Mazerolles, dont le siège social est situé à la mairie de Saint-Mars-du-Désert 44850 et par le collectif de défense du marais endigué de Mazerolles, dont le siège social est situé au Breil à Petit-Mars 44390, par Me Larrouy-Castera, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1203201, 1203202 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 26 janvier 2023, 20TL21476
29-035 Energie. ... ...LARROUY-CASTERA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2020 et le 15 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX01476 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21476, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 17 avril 2020 par laquelle la préfète de l'Aveyron a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY03340
29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...LARROUY-CASTERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Hydrobel a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique " chute de Pont-Haut " sur le ruisseau de Laval, sur le territoire de la commune de Laval, et de lui délivrer l'autorisation unique sollicitée. Par un jugement n° 2003509 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure...
27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages. ... ...CABINET D'AVOCATS LARROUY-CASTERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berdoues a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 par lequel le préfet du Gers a constaté la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin de Berdoues, appartenant à la commune, et installé sur la Baïse. Par un jugement n° 1501278 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 17 avril 2015. Procédure devant la cour : I° Par un recours...
