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335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...LANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2100704 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, sous le n° 22MA01236, M. A..., représenté par Me Lantelme, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...LANTELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Martigues a prononcé son licenciement pour faute grave et de condamner ce centre hospitalier à lui verser une indemnité de 56 706 euros en réparation des préjudices en ayant résulté, à titre subsidiaire, de requalifier son licenciement en licenciement pour faute simple et de condamner le centre...

...LANTELME O....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALLÈGRE c. FRANCE Requête no 22008/12 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2018 DÉFINITIF 03/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Allègre c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...LANTELME...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 8 et 31 août 2013, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me Lantelme, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200096 du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 octobre 2011 par laquelle le maire de la commune de Noisy-le-Grand a prorogé son stage statutaire du 1er avril au 30 septembre 2011 et la décision du 24...

54-03-015-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Pouvoirs et devoirs du... ...LANTELME...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2013, présentée par Me C...D..., pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en date du 28 août 2013 portant désignation d'un expert pour examiner son état de santé, en tant qu'elle a désigné un expert dont la spécialité n'est pas la rhumatologie ; 2° de désigner un nouvel expert rhumatologue ; Vu l'ordonnance...

...LANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2009, sous le n° 09MA03042, présentée pour M. Rachid A, détenu au centre de détention de Tarascon, par Me Lantelme, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803676 en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 l'expulsant du territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; .......................................................................................................... Vu les autres...

...LANTELME...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008 sous le n° 08MA00906, présentée pour Mlle Kadira A, demeurant chez M. B ..., par Me Lantelme ; Mlle Kadira A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603511 du 17 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 mars 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour, ou subsidiairement de procéder à un...

...LANTELME...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée par Me Lantelme pour Mme Caroline X, Mme Elisabeth X, M. Augustin X élisant domicile ... et pour Mme Marie-Claire X et M. Baptiste Y élisant domicile 21 cours Lieutaud à Marseille 13001 ; Les consorts X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408518 en date du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à la condamnation de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille à réparer le préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès de M. Emile X ; 2° d'annuler la décision implicite...

...LANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2006, sous le n 06MA01402, présentée par Me Lantelme, avocat, pour M. Seyfeddin X, élisant domicile chez M. Ilhami Y, ... à Marignane 13700 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306820 du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, et de la décision en date du 12 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

...LANTELME...Vu la requête enregistrée le 16 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01202 présentée par Me Lantelme, avocat, pour M. Bechir X, de nationalité tunisienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1951 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et du rejet implicite par le ministre de l'intérieur de son recours hiérarchique en date du 20 octobre 2000...