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...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400327 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 et enjoint au préfet de la Gironde de...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans, d'autre part, l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. Par un...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2303747 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 12 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 février 2024. Il...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2303710 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 et régularisée le 12 décembre 2023...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2303295 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'interdiction de retour d'une durée d'un an, enjoint au préfet de...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301755 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205051 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, M. B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a retiré la carte de séjour qui lui avait été précédemment délivrée et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours avec une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106441 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2205934 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204861 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...