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...LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée pour la SARL METALME FRANCE, dont le siège est 3 rue Saint Christophe à Ecole Valentin 25480, représentée par Me Pascal Guyon, mandataire judiciaire, par Me Guichard, avocat ; la SARL METALME FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0300894 et 0300895 du 5 octobre 2006, par lesquels le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 1997 et 1998 et des rappels de taxe sur la valeur...

...SCP LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 février 2006, présentée pour M. X domicilié ..., et M. Guy Y, domicilié ... par Me Nugue, avocat au barreau de Lyon ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405582 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2004 par lequel le maire de Tramoyes a délivré à la SARL SOPRA un permis de construire un bâtiment d'habitation comprenant deux logements ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...SCP LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE, représentée par son maire en exercice, par Me Nguyen, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0405769 du 27 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la Société Le Champ de la Montagne annulé la décision du 22 juillet 2006 par laquelle la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE a décidé d'exercer son droit de...

...LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2005, présentée pour la SICA BOVI PC, dont le siège est 2 rue Pasteur à Rodez 12000, par la société Lamy et Lexel ; La SICA BOVI PC demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°9703008 du 9 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au...

...LAMY LEXEL...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2005 sous le n° 05NC00110, complété par mémoires enregistrés le 8 septembre 2005 et le 16 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° - d'annuler l'article 1er du jugement en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la SA Réside Etudes la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997, 1998 et 1999 ; 2° - de rétablir la SA Réside Etudes à la...

...LAMY LEXEL ; LAMY LEXEL ; LAMY LEXEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2005 sous le n° 05NC00554, complétée par mémoires enregistrés les 7 octobre 2005, 12 avril et 26 mai 2006, présentés pour la S.A. RESIDE ETUDES dont le siège est situé 42 avenue Georges V à Paris 75008, par la société Lamy-Lexel, avocats associés ; La S.A. RESIDE ETUDES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 1er mars 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle à laquelle...

...LAMY LEXEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2005 sous le n° 05NC00555, complétée par mémoires enregistrés les 7 octobre 2005, 3 avril et 26 mai 2006, présentés pour la S.A. RESIDE ETUDES dont le siège est situé 42 avenue Georges V à Paris 75008, par la société Lamy-Lexel, avocats associés ; La S.A. RESIDE ETUDES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 1er mars 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000...

...LAMY LEXEL ; LAMY LEXEL ; LAMY LEXEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2005 sous le n° 05NC00556, complétée par mémoires enregistrés les 10 octobre 2005 et 1er juin 2006, présentés pour la S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION venant aux droits de la S.A. RESIDE ETUDES, dont le siège est situé 42 avenue Georges V à Paris 75008, par la société Lamy-Lexel, avocats associés ; La S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 1er mars 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la...

...LAMY LEXEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2005 sous le n° 05NC00557, complétée par mémoires enregistrés les 10 octobre 2005 et 1er juin 2006, présentés pour la S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION venant au droit de la SA RESIDE ETUDES, dont le siège est situé 42 avenue Georges V à Paris 75008, par la société Lamy-Lexel, avocats associés ; La S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 1er mars 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle...

...SELAFA LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005, présentée pour la société AKKA INGENIERIE SYSTEMES, venant aux droits de la société Idessa, dont le siège est 26 avenue du Général-de-Gaulle à Suresnes 92150, par Me Guichard ; la société AKKA INGENIERIE SYSTEMES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9822845/1-1 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Idessa tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la société Idam, dont elle vient aux droits, a été assujettie au titre de l'exercice 1994...