Recherche de avec pour avocat LAMY dans la jurisprudence francophone - page 25
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...SCP LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI PAGENAL, dont le siège est situé aux Eyzies 24620, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SCI PAGENAL demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 12 juin 1998 le préfet de la Dordogne pour la création d'un parc touristique au lieu-dit « Pagenal » sur le territoire de la commune des Eyzies ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 novembre 2005, 04NT01360
...LAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2004, présentée pour Y... Malika X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1366 en date du 28 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, notifiée le 10 avril 2003, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rejetant comme irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de...
...LAMY RIBEYRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000, présentée pour Mme Arbia X, domiciliée ... par la société d'avocats Lamy Ribeyre et Associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9904073 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer des sommes s'élevant au total à 8 038 985,03 francs qui correspondent à des cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des années 1986 à 1991 et de taxe d'habitation 1991 mises au nom de M. et Mme X, et pour le recouvrement desquelles le trésorier de Villeurbanne Nord...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 23 juin 2005, 03DA01301
...SCP DE BÉZENAC, LAMY, MAHIU, ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 décembre 2003 et régularisée par l'envoi de l'original le 26 décembre 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BETHUNE dont le siège est à la mairie de Freulleville 76510, par la SCP de Bezenac, Maly, Mahiu, Alexandre ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BETHUNE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-1055 du Tribunal administratif de Rouen en date du 15 octobre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à la...
...LAMY LEXEL...Vu le recours, enregistré le 17 décembre 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer l'article 2 du jugement n° 951332-951430-9655 du 26 mai1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme ont été assujettis au titre des années 1989 à 1991 ainsi que du prélèvement social de 1 % relatif à l'année 1989 et de la contribution sociale généralisée relative aux années 1990 et 1991 et d'annuler l'article 3 du même jugement par lequel le tribunal a...
...SCP DE BÉZENAC, LAMY, MAHIU, ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M et Mme Y... , élisant domicile ..., par la SCP d'avocats De X..., Lamy, Mahiu et Alexandre ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2325 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Evreux à leur verser une indemnité en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à la suite des conséquences dommageables de l'amniocentèse pratiquée le 30 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 03DA01155
...SCP EMO HEBERT et ASSOCIES ; SCP DE BÉZENAC, LAMY, MAHIU, ALEXANDRE ; SCP EMO HEBERT et ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée le 28 octobre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 03DA01155, présentée pour Mme Liliane Y, demeurant ..., et pour la Mutuelle assurance des instituteurs de France M.A.I.F., dont le siège est situé à Niort 79038, représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Jean-Claude Alexandre, avocat, membre de la société d'avocats de Bézenac-Lamy-Mahiu-Alexandre ; Mme Liliane Y et la M.A.I.F. demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9700283 du 26 juin 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 03LY00645
...SCP LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Nugue, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202779, en date du 28 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE D'ORELLE, en date du 25 mars 2002, décidant la résiliation anticipée de la convention qu'il avait passée avec ladite commune, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de le maintenir dans les lieux et...
...SCP LAMY RIBEYRE et ASSOCIES...Vu la télécopie reçue le 7 septembre 1999, et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 8 septembre 1999 sous le n° 99MA01777, ainsi que le mémoire ampliatif enregistré le 15 février 2000, présentés pour la Société BOYAUDERIE DES ALPES, dont le siège est ..., représentées par le président de son Conseil d'administration, par Me Y..., avocat ; La Société BOYAUDERIE DES ALPES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-7265 / 95-7452 du Tribunal administratif de Marseille en date du 10 juin 1999, en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande en...
...LAMY LEXEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 avril 2002, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 9702483-9900947-9902003-0005501-0100840 du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 décembre 2001 qui a déchargé la S.C.I. de Rochefort des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1995 à 2000 dans les rôles de la commune de Beaujeu et condamné l'Etat à verser à cette société une somme de...
