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...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005, présentée pour M. Nourredine X, élisant domicile chez M. Y, ... par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105009 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, ses conclusions à fin d'injonction et tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5.000 F 762,25 euros au titre des dispositions de l'article...
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour Mme Fatima X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103316 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 mai 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, ses conclusions à fin d'injonction et tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02915
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 26 décembre 2005, présentée pour M. Ali X, élisant domicile ..., par la SELARL Lamoureux-Bayonne et Toulza, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505938 en date du 21 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé de sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, et à enjoindre au préfet de...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02343, présentée par Me Marie-Odile Lamoureux-Bayonne, avocat pour M. Ali X demeurant chez M. Blaziz Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1045 du 1er octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 25 juillet 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01510, présentée par Me Marie-Odile Lamoureux - Bayonne, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001500 en date du 12 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 21 février 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Lamoureux Bayonne, avocat, pour M. Hmad X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0003542 du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce que soit ordonnée la production de l'entier dossier par l'administration, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003, à la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Lamoureux-Bayonne , avocat, pour M. Abdelhakim X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003346 du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, confirmée sur recours gracieux le 17 mai 2000, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00315, présentée par Me Lamoureux-Bayonne, avocat, pour M. Rachid X, élisant domicile chez Me Y X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100205 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 17 novembre 2000 refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée du 17 novembre 2000 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00801, présentée par Me Lamoureux-Bayonne, avocat, pour M. Mohamed Larbi X, élisant domicile chez M. Abderrahman Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012193 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 2 avril 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer...
...LAMOUREUX-BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02475, présentée par Me A..., avocat, pour M. X... , élisant domicile chez M. Z..., ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000763-0001177-0001359 en date du 16 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, notamment, rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 mars 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale susvisée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault...
