Recherche de avec pour avocat LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 12
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...SCP HADJADJ-FERES-LAMBERT-ROMIEU...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 9 août et le 27 décembre 1999 sous le n° 99MA01522, présentés pour la SCI VERTERIVE, dont le siège social est 63 avenue du Languedoc, La Franqui, à Leucate 11340, représentée par son gérant en exercice M. X, par la SCP d'avocats FERES-LAMBERT-ROMIEU-SUTRA-VAISSIERE ; La SCI VERTERIVE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 93-329 en date du 9 juin 1999 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande de remboursement de la...
...SCP ASTIMA CHATENET JOIN-LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Anne Y demeurant ..., par Me Astima, avocat, membre de la S.C.P. Astima Chatenet Join-Lambert, avocats associés ; Mme Anne Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 17 juin 1996 par laquelle le conseil municipal de la commune de Borest a approuvé le plan d'occupation des sols de cette commune ; 2° de condamner la commune de Borest a...
...LAMBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 7 et 10 septembre 1999 sous le n° 99MA01769, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Laurent Y, les décisions implicites du recteur de l'académie d'Aix-Marseille et du ministre de l'éducation nationale refusant d'inscrire l'intéressé sur la liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés ; 2°/ de rejeter les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 29 juillet 2003, 01NT02274
...LAMBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2001, présentée pour M. Frédéric X et Mlle Emmanuelle Y demeurant ensemble ..., par Me LAMBERT, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1902 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 1997 par laquelle le maire de Saint-Malo-de-Guersac Loire-Atlantique a retiré sa décision du 4 mars 1997 de non opposition à leur déclaration de clôture déposée le 7 janvier 1997 et concernant un terrain situ...
...SCP HADJADJ FERES LAMBERT ROMIEU SUTRA VAISSIERE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1999, sous le n° 99MA01124, la requête présentée pour la commune d'ALET-LES-BAINS , représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération en date du 19 juin 1999, par Maître Gilles VAISSIERE, avocat ; La commune d'ALET-LES-BAINS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°97-1364 du 15 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association Avenir d'Alet et autres, la décision en date du 25 février 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 avril 2003, 00PA01699
...SCP CHATENET JOIN-LAMBERT ; CHETIVEAUX ; PIGNOT ; REVEL-BASUYAUX ; DRAPPIER-VILLARD ; GRAU ; D...VU I la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00PA01699, présentée pour la société SPAPA, dont le siège est ... 94400 Vitry-sur-Seine, par Me B..., avocat ; la société SPAPA, venue aux droits de la société VITURAT, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 993569 en date du 3 mai 2000 du vice-président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, la condamnant solidairement avec M. Y..., la société CDM et l'entreprise CHIUMENTO à verser à l'Institut national de la recherche...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 00BX01465
...LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Y demeurant ... et M. Z, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 mai 1999 par lesquelles l'inspecteur du travail de la Réunion a autorisé leur licenciement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner les intimés à payer à chacun d'eux la somme de 8.000F au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juin 1971, 70-10768
MANDAT - Mandataire apparent - Engagement du mandant - Conditions. ... ...M. LAMBERT...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION ONN A ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE PARIS, 12 NOVEMBRE 1969 A VERSER A UN BOUCHER EN GROS, LEROUX, LEQUEL AVAIT FOURNI DE NOVEMBRE 1965 A FEVRIER 1966, PUIS EN JANVIER ET FEVRIER 1967, SANS ETRE PAYE, DE LA VIANDE A LA CANTINE RESERVEE A SON PERSONNEL, LA SOMME TOTALE DE 21 949,34 FRANCS, REPRESENTANT LE PRIX DE CES FOURNITURES, AU MOTIF QUE FRANCOIS, CHEF DE CETTE CANTINE, S'IL ETAIT PERSONNELLEMENT COMMERCANT ET EXPLOITAIT A SON PROPRE COMPTE LADITE CANTINE...
