Recherche de avec pour avocat LABRUSSE dans la jurisprudence francophone - page 11

...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401501 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2004 par lequel le préfet du Calvados a ordonné la fermeture totale et définitive de la maison de retraite “Jean Segrais” à Evrecy Calvados ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en application des...

...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour M. Jean Ader X, demeurant ..., par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402098 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2004 par laquelle le préfet du Calvados lui a délivré un permis de conduire français doté d'un capital de six points et non de douze points ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision, en ce qu'elle refuse de lui octroyer un capital de douze points et de lui accorder...

...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2004, présentée pour la société à responsabilité limitée VP Communication, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 52, rue des Carrières à Longueval 14860, par Me Ekeu, avocat au barreau de Caen ; la société VP Communication demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300499 du 12 octobre 2004 du Tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2003 par lequel le maire de Caen Calvados l'a mise en demeure d'enlever un dispositif publicitaire lui appartenant implanté 92, boulevard Detolle à Caen...

...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., agissant pour leur fille Belgin, par Me Labrusse : M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-334 et 05-343 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 septembre 2004 par laquelle le proviseur du lycée ... a exclu leur fille Belgin des cours de la classe de première et, d'autre part, de la décision en date du 6 décembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a exclue définitivement du lycée...

...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005, présentée pour Mlle Esmanur X, demeurant ..., par Me Labrusse ; Mlle Esmanur X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-332 et 05-333 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 septembre 2004 par laquelle le proviseur du lycée ... l'a exclue des cours de la classe de seconde et, d'autre part, de la décision en date du 6 décembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a exclue définitivement du lycée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...

...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la société routière PEREZ, dont le siège est situé Zone Industrielle Charles Tillier à Condé-sur-Noireau 14110, et pour la société MASTELLOTTO, dont le siège est situé Zone Industrielle Carpiquet Cedex 14651, constituant un groupement d'entreprises solidaires, par la SCP Labrusse, Froment, avocats au barreau de Caen ; les sociétés demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1301 en date du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du département...

...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-1703 du 25 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 20 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des troubles dans ses conditions d'existence du fait de ses affectations pendant les années scolaires 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 160 000 F en réparation des préjudices de...

...LABRUSSE...Vu la requête conjointe enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2001, présentée pour Mme Nicole X demeurant à ..., Mme Laurette Y demeurant..., M. Henri Z demeurant à ..., M. Philippe A demeurant à ..., M. Guy B demeurant à ..., M. Albert C demeurant à ... et l'association Sauvons Ouézy, représentée par son président en exercice et dont le siège social est au lieudit Villeneuve à ..., par Me COMPERE, avocat au barreau de Caen ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-346 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre la...

...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-624 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité de 904 F en réparation de son préjudice subi à la suite d'un incendie...

...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-625 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à Mme une indemnité de 11 591,56 F en réparation de son préjudice subi à la suite d'un incendie...