Recherche de avec pour avocat LABRUSSE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 00NT00652
...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000, présentée pour Mlle Elise X, demeurant ..., par la société civile professionnelle COMPERE-LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-916 du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Université de Caen - Basse-Normandie à l'indemniser des conséquences dommageables des fautes qu'ils auraient commises lors de son exclusion de l'Université et de son parcours universitaire ultérieur ; C CNIJ n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01742
...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité, dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1626 du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à la société Les assurances générales de France une indemnité de 446 558 F en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT01135
...LABRUSSE...Vu la requête conjointe enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2001, présentée pour Mme Nicole X demeurant à ..., Mme Laurette Y demeurant..., M. Henri Z demeurant à ..., M. Philippe A demeurant à ..., M. Guy B demeurant à ..., M. Albert C demeurant à ... et l'association Sauvons Ouézy, représentée par son président en exercice et dont le siège social est au lieudit Villeneuve à ..., par Me COMPERE, avocat au barreau de Caen ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-346 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 décembre 2010, 09NT02145
...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE Calvados, représentée par son maire en exercice, par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNE DE BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2093 du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du 4 septembre 2008 du maire délivrant à Mme Duval un permis de construire une maison d'habitation rue de la Mare aux Clercs ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 mai 2021, 20NT01405
...LABRUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la commune de Colleville-sur-Mer de lui restituer la partie de la parcelle cadastrée section B 277, dont il est propriétaire, irrégulièrement occupée et de la remettre dans son état d'origine et de condamner la commune de Colleville-sur-Mer à lui verser une somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi. Par un jugement n° 1501936 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a déclaré qu'en utilisant comme aire de stationnement une partie de la parcelle cadastrée B 277...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 avril 2009, 08NT00594
...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour la VILLE DE CAEN, représentée par son maire en exercice, par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; la VILLE DE CAEN demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 07-2895 du 11 février 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision limitée à 292 836 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2007, en réparation du préjudice résultant pour elle de la mise en oeuvre des décrets n° 99-973...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 mai 2007, 06NT01808
...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006, présentée pour la SA AB TRANS, dont le siège est 408, rue Somasco à Nogent-sur-Oise 60180, représentée par son représentant légal, par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; la SA AB TRANS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-2591 en date du 27 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit versée la somme de 500 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices résultant pour elle des conditions de consultation, d'exécution et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 octobre 2021, 20NT01405
54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...LABRUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la commune de Colleville-sur-Mer de lui restituer la partie de la parcelle cadastrée section B 277, dont il est propriétaire, irrégulièrement occupée et de la remettre dans son état d'origine et de condamner la commune de Colleville-sur-Mer à lui verser une somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi. Par un jugement n° 1501936 du 20 décembre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 juin 2007, 06NT02155
...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2112 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2005 du maire de Lisieux refusant de renouveler son engagement ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au maire de Lisieux de statuer à nouveau sur sa situation administrative dans le délai de 15 jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 novembre 2021, 20NT02641
...LABRUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Aux trois gourmands du château " a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1800040 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Caen, après avoir relevé que les rappels correspondants à l'exercice clos en 2014 n'étaient plus en litige, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, l'association...
