Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LABROUSSE dans la jurisprudence francophone

36 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23PA04932

...SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré son titre de séjour et a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2215516/4-2 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M. B..., représenté par...

France | 23/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 23BX00752

...CABINET LABROUSSE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui accorder la délivrance d'un titre de séjour " travailleur temporaire ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201873 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 septembre 2023, 23BX00755

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui accorder un titre de séjour " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de 2 ans. Par un jugement n° 2201866 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 18/09/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 avril 2023, 21BX02995

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre une sanction de révocation. Par un jugement n° 1900916 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Limoges...

France | 06/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21BX03697

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2001881-2001901 du 5 août 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Labrousse, demande à la cour...

France | 07/06/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 02 novembre 2021, 20BX03519

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001220 du 6 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a...

France | 02/11/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 01 mars 2021, 19BX04054

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle le conseil départemental de la Corrèze l'a placée en congé de maladie ordinaire du 17 novembre 2018 au 4 mars 2019. Par une ordonnance n° 1900745 du 30 septembre 2019, le président du tribunal administratif de Limoges a pris acte du désistement Mme D... de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, Mme D..., représentée par Mme E..., demande à la cour : 1° d'annuler...

France | 01/03/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 novembre 2020, 18BX02249

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... et M. I... B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2015 du préfet de la Corrèze portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement des eaux et de l'instauration des périmètres de protection autour de la prise d'eau de Couzergues sur la Diège alimentant la commune d'Ussel, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 13 novembre 2015 à l'encontre de cet arrêté. Par un...

France | 10/11/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 février 2020, 19BX02605

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900343 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 20/02/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 26 novembre 2019, 19BX02579

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de la Creuse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900527 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2019, Mme C..., représentée par Me B..., demande...

France | 26/11/2019 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award