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...CABINET LABROUSSE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de...

...SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré son titre de séjour et a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2215516/4-2 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M. B..., représenté par...

...CABINET LABROUSSE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui accorder la délivrance d'un titre de séjour " travailleur temporaire ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201873 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui accorder un titre de séjour " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de 2 ans. Par un jugement n° 2201866 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre une sanction de révocation. Par un jugement n° 1900916 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Limoges...

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2001881-2001901 du 5 août 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Labrousse, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001220 du 6 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a...

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle le conseil départemental de la Corrèze l'a placée en congé de maladie ordinaire du 17 novembre 2018 au 4 mars 2019. Par une ordonnance n° 1900745 du 30 septembre 2019, le président du tribunal administratif de Limoges a pris acte du désistement Mme D... de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, Mme D..., représentée par Mme E..., demande à la cour : 1° d'annuler...

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... et M. I... B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2015 du préfet de la Corrèze portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement des eaux et de l'instauration des périmètres de protection autour de la prise d'eau de Couzergues sur la Diège alimentant la commune d'Ussel, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 13 novembre 2015 à l'encontre de cet arrêté. Par un...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900343 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...