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...KUHN-MASSOT...Vu le requête enregistré le 24 janvier 2007 en télécopie, confirmée par l'original le 25 janvier 2007, sous le n° 07MA00229, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement en date du 15 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué du président du Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Edgard X, annulé son arrêté du 8 décembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 222 de rejeter les conclusions de M. Edgard X tendant à l'annulation de son arrêté décidant la reconduite à la...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistré le 16 février 2005, présentée par LA POSTE, représentée par M. Y, directeur opérationnel territorial du courrier des Bouches-du-Rhône, élisant domicile 7, rue Gaspard Monge, 13458 Marseille cedex 13 ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 02-02676 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé la décision du directeur délégué de LA POSTE du 8 avril 2002 ayant prononcé à l'encontre de M. X la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, d'autre part, a prescrit sa réintégration dans ses fonctions et a...

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 20 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00729, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat, pour Mlle Leila X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400045 du 30 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2006, sous le n° 06MA02706, présentée pour M. Saïd X, domicilié au ..., par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 29 août 2006 par le préfet des Bouches du Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ de faire injonction au préfet de lui délivrer...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02742, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat, pour Mme Rabia X, élisant domicile Massalia, ... à Marseille 13014 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404009 du 10 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 mars 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils Moustafa ; 2° d'annuler la décision...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel, le 15 juin 2006, présentée par Me Kuhn-Massot, pour M. Mohamed X, demeurant C/M. Ali X ... à Marseille 13003 ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308112 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a classé sans suite sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03318, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat pour M. Mounir X, élisant domicile chez M. Y, ... à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0408886 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 6 décembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône, sur le fondement...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2007 sous le n° 07MA03624, présentée pour M. Rahmi X, élisant domicile ... par Me Kunhn-Massot, avocat au barreau de Marseille; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705029 du 13 août 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 9 août 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a d'une part décidé sa reconduite à la frontière et d'autre part fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2006, sous le n° 06MA02041, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat, pour M. Muhammed Khalid X, élisant domicile chez Y, ... à Esvres 37320 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200074-0201663 du 10 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande en date du 17 décembre 2001 tendant à l'octroi d'une carte de résident et de dommages et intérêts en raison du préjudice subi à la suite...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00505, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat, pour Mme Bernadette Y, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0504567 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 juin 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français...