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...KOUKEZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française d'athlétisme lui a infligé une sanction de radiation assortie d'une interdiction de prise de licence au sein de la fédération pour une durée de dix ans, d'une interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié à la fédération ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de quinze ans et d'une interdiction de participer directement ou indirectement...

...KOUKEZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté préfectoral du même jour ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 2205915, 225916 du 7 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...KOUKEZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 juillet 2019 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que la décision du 15 janvier 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2002139 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 4 août 2022, M. C..., représenté par Me Koukezian, demande à la cour : 1° d'annuler...

...KOUKEZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I..., Mme B... F..., épouse J..., Mme A... J... et M. E... I... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2018 du préfet des Côtes d'Armor leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1806252, 1806253, 1806264 et 1806266 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le...

...KOUKEZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1803792 du 19 octobre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2018 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...KOUKEZIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en tant que conjoint de français, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1702069 du 21 juillet 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2017, Mme B...C...épouseA...