Recherche de avec pour avocat KOSZCZANSKI dans la jurisprudence francophone

...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2305555 du 29 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

335-03-01-01 ÉTRANGERS. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - LÉGALITÉ EXTERNE. - PROCÉDURE. -... ...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour son éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401541...

...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2206726 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206607/8 du 4 octobre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour...

...Cabinet KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; - de mettre à la...

...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2322953 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2224489 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire qui...

...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2212524 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejet...