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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 février 2021, 19VE02662
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de... ...KOSSI DJOHONGONA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur par son employeur, la société Urban Sécurité Club SARL Paris 10ème, pour l'exercice d'un emploi d'agent de sécurité incendie et d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 janvier 2020, 19NT02080
...KOSSI DJOHONGONA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., M. F... C... et Mme I... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visas a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires à Dakar Sénégal du 16 juillet 2018 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour M. F... C... et Mme I... C... en qualité d'enfants de ressortissant français. Par un jugement n° 1900277 du 2 mai 2019 le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juillet 2016, 15NT00180
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...KOSSI DJOHONGONA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.A..., D...et B...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 décembre 2011 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de délivrer un visa de long séjour à MM. D...et B...E.... Par un jugement n° 1204974 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 novembre 2009, 08VE03303
...KOSSI DJOHONGONA...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Miloud A, demeurant chez M. Aissa B, ..., par Me Kossi Djohongona ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805710 du Tribunal administratif de Versailles ayant rejeté le 16 septembre 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 septembre 2009, 08VE03176
...KOSSI DJOHONGONA...Vu la requête enregistrée le 7 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Kossi Djohongona ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805731 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...
...KOSSI DJOHONGONA...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour M. Bonsafou X, demeurant ..., par Me Kossi Djohongona ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810814 du 17 octobre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, ainsi que de l'arrêté le plaçant en rétention ; 2° d'annuler ces arrêtés et cette...
...KOSSI DJOHONGONA...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006, présentée pour M. Memduh X, élisant domicile chez M. Medeni X ..., par Me Kossi Djohongona ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0506776 du 16 mars 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3...
