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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 06NC01022
...SELARL KOHN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 20 février 2008, présentée pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY, ayant son siège Domaine des Rozais à Rilly-la-Montagne 51500, venant aux droits de la SA SOPATRIM, par Me Ponsart ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200977 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de rejet de sa réclamation présentée en vue de voir augmenter ses déficits...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 06NC01024
...SELARL KOHN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 20 février 2008, présentée pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY, ayant son siège Domaine des Rozais à Rilly-la-Montagne 51500, venant aux droits de la SA SOPATRIM, par Me Ponsart ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300914 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle de 10 % auxquelles...
...KOHN et ASSOCIES - SCP...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, complété par un mémoire enregistré le 17 janvier 2008, présentée pour OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE L'AUBE, dont le siège est 47 rue Louis Ulbach à Troyes 10000, par Me Ponsart, avocat ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2022, en date du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour...
...KOHN et ASSOCIES - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 17 janvier 2008, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE L'AUBE, dont le siège est 47 rue Louis Ulbach à Troyes 10000, par Me Ponsart, avocat ; l'OPAC de l'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102021-0102023 du 22 septembre 2005 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auquel il a ét...
...SCP KOHN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SELARL Kohn et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503414 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2005 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site situé 200 rue Henri Barbusse à Avesnes-les-Aubert ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 14 juin 2006, 04PA02944
...SCP KOHN ET ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2004, la requête présentée pour M. François X élisant domicile ..., par la SCP Khon et Associés, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel M. et Mme François X ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, ainsi que de la contribution sociale généralisée et du prélèvement social mis à leur charge pour les mêmes années ; 2° de prononcer la décharge demandée...
19-06-02-07-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PROCÉDURE DE TAXATION.... ...SCP KOHN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003, présentée pour la SA AUTO DAUPHINE, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par Me X..., avocat ; La SA AUTO DAUPHINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902144 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a ét...
