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| ...KLENIEC...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00205, présentée par Me Laurence Kleniec, avocat, pour M. Chaïb X, élisant domicile ... à Sénas 13560 ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0308666 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a mis à exécution l'interdiction définitive du territoire national dont il a fait l'objet ainsi que la décision du même jour par laquelle l'autorit...
...KLENIEC...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 20 décembre 2001 et le 29 novembre 2002, présentés pour Mme Hélène X, ..., par Me Kleniec ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0417 en date du 12 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 7 933,78 francs représentant un trop perçu de taxe sur la valeur ajoutée et la justification des sommes réclamées au titre des années antérieures à 1992 ; 2° de condamner l'Etat à lui restituer ladite somme ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800...
...KLENIEC...Vu la requête et le mémoire enregistré le 14 janvier 2002 et le 29 novembre 2002, présentée pour Mme Hélène X, ... par Me Kleniec ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00MA02928 en date du 10 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 a raison d'un local sis 9 rue de la Saunerie à Manosque ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros...
...KLENIEC...Vu l'arrêt en date du 24 juin 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° a statué sur la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 1999 sous le n° 99MA01457, présentée par Me Kleniec, avocat, pour M. et Mme Georges X, ayant élu domicile ..., qui concluaient à la réformation du jugement n° 964560 du 18 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 1.500.000 F en réparation des conséquences dommageables de l'incendie qui a ravagé leur propriété le 28 août 1989 sur le territoire de la...
...KLENIEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 1999, présentée par Me Kleniec, avocat, pour M. Ernest X, élisant domicile à ... et, en tant que de besoin, pour Y, élisant domicile ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de M. X ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite opposé par le ministre chargé des P.T.T. à sa réclamation du 30 décembre 1985 en vue d'obtenir une indemnité de...
...KLENIEC...Vu la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999, le 4 novembre 1999, le 21 septembre 2000 et le 15 juin 2001, sous le n° 99MA01457, présentés pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me KLENIEC, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-4570 en date du 18 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 1.500.000 F en réparation du dommage causé à leur propriété par l'incendie survenu le 28 août...
