Recherche de avec pour avocat KIPFFER dans la jurisprudence francophone - page 41

...KIPFFER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2000 sous le n°00NC01300, présentée pour M. Zecir X, élisant domicile ... par, Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 23 mars 2000 fixant la Yougoslavie comme pays de destination ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-03 Il soutient que : - c'est à tort que le Tribunal a rejet...

...KIPFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 1999 sous le n° 99NC02439, présentée pour M. Hilario X, demeurant ..., par Me Kippfer, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1614 du 12 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 1995 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-02 Il soutient que : - le jugement par lequel le tribunal administratif a...

...KIPFFER...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour les 27 juillet 2000 et 4 février 2003 présentés pour M. Ismaël X, demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1999 refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - le signataire de la décision était incompétent ; - le ministre des affaires étrangères n'a pas été consulté et n'a pas...

...KIPFFER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 1999 présentée pour M. Ismaël X, demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 13 juillet 1998, confirmée le 15 octobre 1998, refusant de lui délivrer un titre de séjour en application de la circulaire ministérielle du 24 juin 1997 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Il soutient que : - il peut se prévaloir de la circulaire du 24 juin 1997...

...KIPFFER...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 23 et 24 août 1999, le 24 janvier 2000 et 29 janvier 2003, présentés pour M. Dennis X, ..., par Maître Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 3 décembre 1998 prononçant son expulsion à destination du Surinam ; 2°/ d'annuler ces arrêtés ; 3°/ de prononcer le sursis à exécution de l'arrêté ordonnant son expulsion ; Code : C Plan de classement...

...KIPFFER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 1998 sous le n° 98NC01731, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 1998, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97399 en date du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle à réparer le préjudice subi du fait de l'activité concurrentielle illicite du docteur Y et à lui rembourser les sommes qu'il a versées à la suite des procédures...

...KIPFFER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 13 décembre 1999 et 28 novembre 2000, présentés pour M. Abdelkrim X, demeurant chez Mme Valérie Y, ..., par Me Kipffer, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 12 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 5 novembre 1993 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire national ; 2° - d'annuler cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-02 Il soutient que...

...KIPFFER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 3 septembre et 22 octobre 2002, présentés pour M. Hamid Abdel Kader X demeurant ..., par Me KIPFFER, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de la décision en date du 16 novembre 2001 du préfet de Meurthe-et-Moselle fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2 d'annuler cet article ; Code : C Classement CNIJ : 335-03 Il soutient que : - l'article 24 de...

...KIPFFER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2002, complétée par un mémoire enregistré le 18 novembre 2002, présentée pour M. X... Y demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Y demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 octobre 2001 du préfet de Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande de titre de séjour ; 2 d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du non-respect du principe du...

...KIPFFER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2002, régularisée par un mémoire enregistré le 13 septembre 2002, présentée pour M. Roman X demeurant chez M. Y ... par Me KIPPFER, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2002 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé la Moldavie comme pays vers lequel devait être effectuée sa reconduite ; 2 d'annuler pour excès de pouvoir cet article ; 3 lui accorde le bénéfice de...