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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 05 juin 2024, 23PA00905
...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 1916815/1-2 du 3 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mars, 26 mai, 5 septembre 2023 et 5 mars 2024...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 05 avril 2024, 22PA05345
...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL L'Oscar Elysées a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, des contributions sociales et des droits de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises demeurés à sa charge au titre des années en 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 de l'amende prévue à l'article 290 quater du code général des impôts qui lui a ét...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 décembre 2023, 21VE03388
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... et Mme C... A... F... épouse A... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803329 du 19 octobre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 février 2023, 21VE02306
19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1812959 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé M. A... des cotisations supplémentaires d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2021, 21VE00985
19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 avril 2021, 19VE02637
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1607375 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ces conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 avril 2021, 19VE02659
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1702473 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ces conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 22 septembre 2020, 19VE03410
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1703792 du 23 avril 2018, le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir réduit les bases d'imposition des contributions sociales auxquelles M. et Mme B... ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 juin 2020, 19PA02088
...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sahim Renov a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1800830/2-2 du 2 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2019, la société Sahim...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 décembre 2019, 18PA02956
...KHEMISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1708116/1-2 du 3 juillet 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2018, M. et Mme A..., représentés par Me C..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce...
