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| 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Marseille ne s'est pas opposé à une déclaration préalable déposée par M. et Mme G.... Par un jugement n° 1000589 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions en date du 11 février 2014 du préfet des Alpes-Maritimes portant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et refus de séjour en France. Par un jugement n° 1400943 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions du 17 décembre 2013 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400482 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2014, M.C..., représenté par Me A...-E...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. A...F...D..., demeurant..., par Me B...C...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301316 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par arrêté en date du 7 février 2013, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.A..., ressortissant de nationalité comorienne et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1304768 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande d'annulation dudit arrêté présentée par M.A.... Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la décision du 26 août 2014 du bureau d'aide juridictionnelle refusant à Mme A...le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Vu, sous le n° 14MA04053, la requête, enregistrée le 24 septembre 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant ...domiciliée..., par Me B...D... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400647 du 6 mai 2014 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...D...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402643 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fixé un pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00191, présentée pour M. B...A...domicilié..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203822 du 13 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA0193, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203512 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
