Recherche de avec pour avocat KHADIR CHERBONEL dans la jurisprudence francophone - page 14
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...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2004 présentée par Me Khadir-Cherbonel, avocat, pour M. Dhaoui X, de nationalité tunisienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102903 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en...
...KHADIR-CHERBONEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2001, sous le n° 01MA02523, présentée par Me Khadir-Cherbonel, avocat à la Cour, pour Y... Fatiha X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 1733 en date du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 août 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé l'admission au titre du regroupement familial de sa fille Hanaa ; 2°/ d'annuler cette décision ; Elle soutient que la décision...
...KHADIR CHERBONEL...Vu, 1° la requête, enregistrée le 29 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 01MA00215, présentée par Maître Betty Khadir-Cherbonel, avocat, pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Bouches du Rhône en date du 12 janvier 1998 refusant son admission au séjour sur le territoire national ; 2°/ annule la décision du préfet des Bouches du Rhône du 12 janvier 1998 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02NT01295
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3922 du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
...KHADIR-CHERBONEL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000, sous le n° 00MA1595, la requête présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me KHADIR-CHERBONEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 3 mai 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants de nationalité comorienne ; 2'/ d'annuler la décision préfectorale du 27 avril 1998 ; Classement CNIJ...
...KHADIR CHERBONEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 5 mai 2000, sous le n° 00MA00894, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-749 en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé l'annulation de la décision en date du 20 novembre 1997 du préfet du Var refusant l'admission exceptionnelle au séjour de X... Aïcha X ; 2°/ de confirmer la légalité du refus de séjour ; Classement CNIJ : 335-01 C Le ministre soutient : - qu'en se fondant sur les dispositions du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 16 mai 2003, 02NT00465
...KHADIR-CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2002, présentée pour M. Andriamanampiarivo X, demeurant ..., par Me KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3880 du 8 janvier 2002 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision du 20 mars 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarit...
