Recherche de avec pour avocat KENGNE dans la jurisprudence francophone

...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Adewalé X, demeurant ..., par Me Kengne ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702051, en date du 30 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 juillet 2007, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour M. Eric X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Kengne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707587/4 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale...

...KENGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 octobre 2008, présentée pour Mme Nicole A, demeurant ..., par Me Kengne ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801424 du 29 août 2008, par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Rouen a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour tardiveté, sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2008 par laquelle la commission des pénalités de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen lui a notifié une pénalité pour...

...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Kengne ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0708927/1 en date du 7 août 2008 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a prononcé un non lieu à statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au préfet de Seine-et-Marne d'exécuter le jugement n° 0601056/1 du 24 mai 2007 par lequel le tribunal avait enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 760 euros en réparation de son préjudice matériel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KENGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 septembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me G. Kengne, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201589 du 26 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour Mme E...A...néeF..., demeurant..., par Me C...B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302102 du 5 novembre 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Kengne, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307196 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Essonne du 12 novembre 2013 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 4 février 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500729 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juin 2015 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1502441 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2015, M.C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600267 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejet...