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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 novembre 2019, 19PA00315
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEMADJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1705688 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2019, Mme D..., représentée par Me B..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 octobre 2019, 18PA01955
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...KEMADJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 avril 2016 par laquelle le pré-conseil scientifique des collèges universitaires français de Moscou et Saint-Pétersbourg a refusé de renouveler son contrat d'enseignant-résident au collège universitaire français de Saint-Pétersbourg pour l'année universitaire 2016-2017, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 15PA03817
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KEMADJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à la demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503745/5-1 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et mémoire ampliatif, enregistrés les 16 octobre et 5 décembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 février 2009, 07PA01676
...KEMADJOU...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant chez M. Y ..., par Me Kemadjou ; M. Ibrahima X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0411712 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2004 du préfet de police lui refusant son admission au séjour sur le fondement de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00904
...KEMADJOU...Vu la requête enregistrée au greffe le 12 juillet 2005, complétée par mémoire enregistré le 13 mars 2006, présentée pour M. Guillaume X, élisant domicile chez Mme Y ..., par Me Kemadjou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2003 du préfet du Haut-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 00PA00305
...KEMADJOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2000, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905615/5 en date du 18 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de police de Paris des 9 décembre 1998 et 13 janvier 1999 refusant d'agréer sa candidature à un emploi de gardien de la paix ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...
