Recherche de avec pour avocat KELTEN FISCAL AVIGNON dans la jurisprudence francophone

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...KELTEN FISCAL AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société C..., représentée par M. A..., l'un de ses anciens co-gérants, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...KELTEN FISCAL AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Hiver Native a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par des jugements n° 1906480 et 1906484...

19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...KELTEN FISCAL AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1706222 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer partiel en ce qui...