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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 19MA02810
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEITA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903253 du 17 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...KEITA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 2 avril 2013 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés, de condamner l'Etat aux entiers dépens, et de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
35-05 Famille. Adoption. ... ...KEITA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2012 et régularisée par courrier le 29 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03578, présentée pour Mme D...E..., demeurant..., par MeA... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106137 du 19 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2011 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un agrément pour...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-06-07-005 Procédure.... ...KEITA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 25 mars 2010 sous le n° 10MA01180, régularisée le 2 avril 2010, présentée par Me Keita, avocat, pour M. A, demeurant ... ; M. OKUDE KOSSI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705171 rendu le 28 janvier 2010 par le tribunal administratif de Marseille en tant que, par son article 3, ce jugement a rejeté ses conclusions à fin de condamnation de la communauté urbaine...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 11MA00036
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KEITA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2011 sous le n°11MA00036, présentée pour M. Mamadou Tata A, demeurant ..., par Me Keita, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007834 du 10 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 décembre 2010, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de...
...KEITA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2008, présentée pour M. Mohamed Moussa A, de nationalité guinéenne, élisant domicile chez Mme Fatoumata B, ... à Marseille 13003, par Me Keita, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806790 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2° d'annuler la décision...
