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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 12 décembre 2024, 23MA01451
68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...KATAM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 18 septembre 2019. Par un jugement n° 1909983 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 21 novembre 2024, 23TL00253
...KATAM Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Towerlink France et la société anonyme Bouygues Telecom ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de Muret a refusé d'accorder un permis de construire à la première de ces sociétés pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un " site de collecte télécom " sur un terrain situé n° 18 chemin des Boutbouilhes. Par un jugement n° 2101465 rendu le 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 12 juillet 2024, 23VE00216
68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Modalités... ...KATAM Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Longpont-sur-Orge s'est opposé à leur déclaration préalable, déposée le 15 octobre 2021, ayant pour objet l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 24 mètres comportant six antennes radios...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22MA03008
54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du... ...KATAM AVOCATS;KATAM AVOCATS;SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme D... A..., épouse B..., Mme C... B... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler notamment l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux DP 06088 21S1212 déposée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 avril 2023, 21PA01650
...KATAM Avocats...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet de Provins a prononcé la suspension à titre conservatoire de ses fonctions de praticien hospitalier et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision précitée. Par un jugement n° 1601537 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 avril 2023, 21TL00540
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...KATAM Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... D... et douze autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite née le 11 avril 2019 ainsi que l'arrêté du 17 avril 2019 par lesquels le maire de Grabels ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile. Par un jugement n° 1903034 rendu le 24...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 février 2023, 21PA03610
...KATAM Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune du Kremlin-Bicêtre s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 135 rue Gabriel Péri. Par un jugement n° 1902218 du 12 mai 2021 le tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique...
