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...KAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 9 février 2021, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le ministre des armées a prononcé son licenciement et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 122 982,98 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'illégalité de cet arrêté. Par un jugement n° 2101350/6 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de...

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...AISSAOUI KAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., agissant en sa qualité de représentant légal de la jeune A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait formé contre la décision du 12 juin 2017 du consul général de France à Alger Algérie refusant de délivrer à la jeune A... B... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...SELARLU KAMEL YAHMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne à lui verser les sommes de 589,94 euros au titre d'un rappel de salaire, de 58,99 euros au titre des congés payés, de 2 037,57 euros au titre du solde d'indemnité de licenciement et de 37 960 euros en indemnisation de ses préjudices matériel et moral subis en raison de...

33-02-06-02-03 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...CABINET KAMEL YAHMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à l'indemniser des préjudices résultant de son licenciement illégal au titre de la requalification de son contrat, du non respect du préavis, des congés payés dus sur préavis, du non respect de la procédure de licenciement, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de...

...ABBAS KAMEL...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 21 décembre 2007, présentée pour M. Dragan X, élisant domicile ..., par Me Abbas ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706760, en date du 24 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; M. X soutient que...

...ABBAS KAMEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 8 janvier 2008, présentée pour M. Dilber X, élisant domicile ..., par Me Abbas ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0705524, en date du 28 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un titre de...

...ABBAS KAMEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 8 janvier 2008, présentée pour Mme Marina épouse , élisant domicile ..., par Me Abbas ; Mme épouse demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0705531, en date du 28 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer...

...ABBAS KAMEL...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605725 en date du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 10 mai 2006 refusant de délivrer un certificat de résidence à M. Ahmed X, ensemble sa décision du 1er août 2006 rejetant le recours gracieux formé par l'intéressé, et lui a enjoint de procéder à un réexamen de sa situation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille...

...ABBAS KAMEL ; ABBAS KAMEL ; ABBAS KAMEL...Vu I, sous le n° 06DA00020, la requête enregistrée le 7 janvier 2006 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original enregistré le 12 janvier 2006, et régularisé par télécopie le 25 janvier 2006 et son original le 26 janvier 2006, présentée pour M. Saka X, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0505327-0505328 en date du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2005 par laquelle le...