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19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL OPV Construction a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005882 du 11 mai 2023, le tribunal administratif...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005729 du 11 mai...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Expertise Poteaux Sécurité E.P.S. a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2016, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Reacana a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016, du supplément de taxe sur les véhicules de sociétés mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30...

19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1904910 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1906722 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1905979 du 23 décembre 2021, le tribunal...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux et la décharge des rappels de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis pour l'année 2016 au titre de l'activité de la société Stema...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903765 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL APC a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 à hauteur de la somme de 241 821 euros et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de...