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...JURASINOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou s'est opposé aux travaux déclarés le 22 février 2017. Par un jugement n° 1704960 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 décembre 2019 et les 17 février et 16 mars 2021, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 octobre...

...JURASINOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D...et M. et Mme C...G...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 15 janvier 2015 par laquelle le conseil municipal de Congrier a approuvé son plan local d'urbanisme, ainsi que la décision implicite du maire de cette commune rejetant leur recours gracieux dirigé contre cette délibération. Par un jugement n° 1508392 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin 2016 et 13 janvier 2017...

60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...JURASINOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à verser à M. et MmeC..., d'une part, les sommes de 75 231 euros et de 63 354,05 euros, respectivement en qualité de représentants légaux de leur fille mineure E...et en leurs noms propres, en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite des complications de...

...JURASINOVIC...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour l'EARL de la Pommerais, dont le siège est lieudit "La Pommerais" à La Chapelle Chaussée 35630, par Me Jurasinovic, avocat au barreau d'Angers ; l'EARL de la Pommerais demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1102458 du 30 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'État à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice résultant des refus illégaux d'autorisation d'exploiter une surface de 24,12 hectares sur la commune de La Chapelle Chaussée qui lui...

...JURASINOVIC...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Jurasinovic, avocat au barreau d'Angers ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 13-8401 du 25 novembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce qu'une nouvelle expertise judiciaire soit ordonnée afin de déterminer les préjudices résultant selon lui de son hospitalisation le 9 mai 2012 au centre hospitalier universitaire CHU d'Angers ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise judiciaire ; il soutient : - que dès le début de son...

...JURASINOVIC...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour M. Amine A, demeurant ..., par Me Jurasinovic, avocat au barreau d'Angers ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 07-2821 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Cholet soit condamné à lui verser la somme de 28 158,93 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il a été victime, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2007 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Cholet au...

...IVAN JURASINOVIC...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Ante A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500987-0500988 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une lettre du préfet du Rhône, en date du 14 décembre 2004, en réponse à ses demandes tendant à ce que la Croatie soit mentionnée comme pays de naissance sur la carte nationale d'identité qui lui a été délivrée le 27 mai 2004 ; 2° d'annuler la lettre susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte...

...JURASINOVIC...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 13 mars 2006 et en original le 14 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marija X, demeurant ..., M. André X, demeurant en Croatie ..., M. Marin X, demeurant en Croatie ..., et Mme Rose X, demeurant ..., par Me Jurasinovic ; Mme Marija X, M. André X, M. Marin X et Mme Rose X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0501827 du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à leur verser une somme de 23 452,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6...

...JURASINOVIC...Vu la requête introductive et les mémoires ampliatifs, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 12 décembre 2005, 22 décembre 2005, 21 février 2006 et 31 mars 2006, présentés pour Mme Ivanka X, demeurant ..., par Me Jurasinovic ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501156 en date du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à ce que la Croatie soit mentionnée comme pays de...