Recherche de avec pour avocat JULIA dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 04 décembre 2003, 99NT02640
...JULIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 1999, présentée pour M. Régis X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Morgan, Quentin et Antoine, demeurant ..., par la société civile professionnelle JULIA et CHABERT, avocats au barreau de Rouen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1454 du 14 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional et universitaire C.H.R.U. de Caen soit condamné à lui verser les sommes de 200 000 F et 100 000 F à chacun de ses enfants mineurs en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 02DA00492
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Moktar X, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs trois enfants mineurs, Abdelwahab, Nour et Nahla, demeurant ..., Mme Regaya Y, M. Amed Y et Mme Amida Z demeurant ..., par la S.C.P. Julia et Chabert, avocats à la cour d'appel de Rouen ; M. et Mme Moktar X et autres demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2120 du 12 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 98NC00286
...SOCIETE D'AVOCATS JULIA ET CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 1998 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Corinne X et M. Alain Y, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert, avocats au barreau de Rouen ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à condamner le centre hospitalier de Remiremont à leur verser à chacun la somme de 50 000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 1996, en réparation du préjudice moral subi à la suite de la révélation tardive de la malformation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 00DA00490
...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X et Mme Claudine X, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert, avocats ; M. et Mme Christian X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Rouen à les indemniser du préjudice subi par M. Christian X à la suite de l'hémiplégie survenue pendant son hospitalisation en octobre et novembre 1992 pour un ulcère gastrique...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00015
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Benoit Julia et Patrick Chabert ; Mme Yvonne X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à lui verser une somme de 555 000 francs en réparation du préjudice subi suite aux interventions chirurgicales réalisées sur elle dans cet établissement ; 2' de condamner le centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00114
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour C... Isabelle X demeurant ..., par la SCP Julia Chabert, avocats ; C... X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 98-1776 et 96-2055 en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à l'indemniser à raison des conséquences dommageables ayant résulté pour elle de l'accident vasculaire survenu lors d'une hospitalisation dans cet établissement en juin...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00123
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lisette X, demeurant ..., M. Daniel X, demeurant ..., Mme Gisèle X, demeurant ..., M. Christian X, demeurant ..., Mme Lysiane X demeurant ..., Mme Nadine X demeurant ..., M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP Julia et Chabert, avocats ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-954 en date du 29 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00466
...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2001, présentée pour Mme Marie-Josèphe X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Benoit Julia et Patrick Chabert ; Mme Marie-Josèphe X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement du 16 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a condamné le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une somme de 40 000 francs, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice subi à la suite de son hospitalisation dans ledit établissement ; 2' de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 28 mai 2003, 01DA00205
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA ; CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA ; CABINET D'AVOCATS JEAN...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 août 2001, présenté par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que le moyen tiré de l'absence de mention des voies et délais de recours est inopérant ; que l'ouverture d'une procédure de liquidation ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre de la procédure litigieuse ; que ni le contrat de vente du stock conclu avec la société Bomatex, ni le moyen selon lequel l'arrêté de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 98NC00285
...JULIA...Vu la requête, enregistrée le 9 février 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Didier X, demeurant ..., par la SCP Julia et Chabert, avocats au barreau de Rouen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement du 9 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à déclarer le centre hospitalier Saint-Charles de Toul entièrement responsable des conséquences dommageables résultant des conditions de la naissance de leur enfant Geoffrey, à ordonner une expertise aux fins de déterminer le préjudice subi par ce dernier et à condamner le centre...
