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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC02051

...JUDICIA CONSEILS... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2008 et 2009. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 18 juin 2020, 18NC01411

...JUDICIA CONSEILS... 19-02-03-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. Régularité du jugement. 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Conditions de la déduction. ...Vu la procédure suivante...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 18 juin 2020, 18NC01587

...JUDICIA CONSEILS... 19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. 19-04-02-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Notion d'entreprise exploitée en France. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SER Nord Est, représentée par Me A..., liquidateur...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX01229

...JUDICIA CONSEILS... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Revenus à la disposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des majorations correspondantes auxquelles ils ont...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 décembre 2019, 18NC02176

...JUDICIA CONSEILS... 19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Cochon de Lait a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de rétablir le déficit reportable constaté au titre de l'année 2011 que l'administration a réduit à la suite d'un contrôle sur pièces. Par un jugement n° 1603228 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 décembre 2019, 18NC02568

...JUDICIA CONSEILS... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 décembre 2019, 18NC02572

...JUDICIA CONSEILS... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602712 du 29...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18NC02928

...JUDICIA CONSEILS... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201626...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18NC02929

...JUDICIA CONSEILS... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 18NC00874

...JUDICIA CONSEILS... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. 19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Plus et moins-values de cession. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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