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68-02-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a exercé par substitution le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône au titre des espaces naturels sensibles sur un ensemble immobilier cadastré 852H30, sis dans la calanque B... sur...

36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Absence de... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement aux agissements discriminatoires, de harcèlement moral et de mise en danger dont elle prétend avoir été victime, d'enjoindre à l'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces...

36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés divers. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard l'a placé en congé de maladie ordinaire du 1er octobre 2018 au 29 mai 2019 et a mis à sa charge les frais et soins en relation avec son accident de service, ainsi que la décision du 26 septembre 2019 rejetant son recours...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits au titre de sa progression de carrière et à ce que la commune lui verse, à défaut, la somme de 100 000 euros à parfaire en réparation de ses préjudices. Par...

...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " LEGOS de l'Institut de recherche pour le développement l'a suspendu de tout nouvel encadrement, lui a retiré la responsabilité de l'équipe Systèmes Complexes Couples Sysco2, a décidé la " sortie " de deux ingénieurs techniques de l'équipe Sysco2 et les a directement rattachés au directeur d'unité " DU " avec...

...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement IRD a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle datée du 16 octobre 2019, reçue le 23 octobre 2019. Par un jugement n° 2000239/5-3 du 17 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. B..., représenté par Me...

...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " LEGOS de l'Institut de recherche pour le développement l'a suspendu de tout nouvel encadrement, lui a retiré la responsabilité de l'équipe Systèmes Complexes Couples Sysco2, a décidé la " sortie " de deux ingénieurs techniques de l'équipe Sysco2 et les a directement rattachés au directeur d'unité " DU " avec suivi mensuel de leurs...

...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement IRD a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle datée du 16 octobre 2019, reçue le 23 octobre 2019. Par un jugement n° 2000239/5-3 du 17 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Gravé, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

01-09-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. 48-02 Pensions. - Pensions civiles et militaires de... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser la somme de 43 562,44 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité fautive de la décision du 10 décembre 2018 refusant de retirer l'arrêté du 13 juin 2018 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019. Par un...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions.... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2019, par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation. Par un jugement n°1907534 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, le ministre de...