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36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés divers. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard l'a placé en congé de maladie ordinaire du 1er octobre 2018 au 29 mai 2019 et a mis à sa charge les frais et soins en relation avec son accident de service, ainsi que la décision du 26 septembre 2019 rejetant son recours...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits au titre de sa progression de carrière et à ce que la commune lui verse, à défaut, la somme de 100 000 euros à parfaire en réparation de ses préjudices. Par...

...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " LEGOS de l'Institut de recherche pour le développement l'a suspendu de tout nouvel encadrement, lui a retiré la responsabilité de l'équipe Systèmes Complexes Couples Sysco2, a décidé la " sortie " de deux ingénieurs techniques de l'équipe Sysco2 et les a directement rattachés au directeur d'unité " DU " avec...

...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement IRD a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle datée du 16 octobre 2019, reçue le 23 octobre 2019. Par un jugement n° 2000239/5-3 du 17 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. B..., représenté par Me...

...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " LEGOS de l'Institut de recherche pour le développement l'a suspendu de tout nouvel encadrement, lui a retiré la responsabilité de l'équipe Systèmes Complexes Couples Sysco2, a décidé la " sortie " de deux ingénieurs techniques de l'équipe Sysco2 et les a directement rattachés au directeur d'unité " DU " avec suivi mensuel de leurs...

...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement IRD a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle datée du 16 octobre 2019, reçue le 23 octobre 2019. Par un jugement n° 2000239/5-3 du 17 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Gravé, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

01-09-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. 48-02 Pensions. - Pensions civiles et militaires de... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser la somme de 43 562,44 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité fautive de la décision du 10 décembre 2018 refusant de retirer l'arrêté du 13 juin 2018 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019. Par un...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions.... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2019, par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation. Par un jugement n°1907534 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, le ministre de...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits au titre de sa progression de carrière et à ce que la commune lui verse, à défaut, la somme de 100 000 euros à parfaire en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2006307 du...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er janvier 2021. Par un jugement n° 2100677 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 21 décembre 2020. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 mars 2023, la commune des Pennes-Mirabeau...