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04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...CABINET JOURDAN et CRUDO...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°13MA05006, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1306218 du 4 octobre 2013 par lequel le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 août 2013 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales CAF des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder...
68-024-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans les... ...CABINET JOURDAN et CRUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01201, le 25 mars 2011, présentée pour M. et MmeC..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806866 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à ce que le montant de leur participation à l'aménagement de la zone d'aménagement concert...
04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...CABINET JOURDAN et CRUDO...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée par le cabinet Jourdan et Crudo, avocats, pour Mme Paulette A, élisant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808214 rendu le 4 octobre 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 2008 par laquelle le maire de Martigues a prononcé son licenciement et, d'autre part, à la condamnation de la...
...CABINET JOURDAN et CRUDO AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2010, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant ..., par le cabinet Jourdan et Crudo, avocats associes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2008 par laquelle le maire de la commune d'Auch lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif...
...SCP CORDELIER JOURDAN DELCOURT-POUDENX AUBERY-DURIEUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 septembre 2006 par télécopie et confirmée le 27 septembre 2006 par la production de l'original, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES GRANDES CULTURES ONIGC, venant aux droits de l'Office National Interprofessionnel des Céréales ONIC, dont le siège est situé 21 avenue Bosquet à Paris 75341 Cedex 07, par la SCP Cordelier ; l'ONIGC demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403144 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande...
...SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT-POUDENX AUBERY-DURIEUX...Vu enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2003, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Poitiers transmettant la requête de la SOCIETE ARTHIPIU DEVELOPPEMENT, dont le siège est situé ... à Saint-Martin de Ré 17410, présentée le 23 mai 2003 devant le tribunal administratif de Poitiers, par Me Jean-Pierre X..., avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE ARTHIPIU DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 décembre 2005, 01PA01691
...JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée pour la SOCIETE DES SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER SPS, dont le siège est ..., par Me Y... ; la SOCIETE DES SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902639 du 14 mars 2001 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur de Bonneuil-sur-Marne à lui payer la somme de 4 862 701,95 F avec intérêts de droit à compter du 29 janvier 1999 ; 2° de condamner le Syndicat mixte pour la production et la distribution de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 03NC00408
...CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX ; CORDELIER - RICHARD - JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège social est ... 75341, par la SCP Cordelier et associés, avocats au barreau de Paris ; l'ONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé trois titres de perception émis à l'encontre de la société Costimex le 20 avril 2000 pour des montants de 62 998,34 F, 275 712,29 F et 145 419,16 F ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 03NC00410
...CORDELIER - RICHARD - JOURDAN - DELCOURT-POUDENX - AUBEY-DURIEUX ; CORDELIER - RICHARD - JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège social est ... 75341, par la SCP Cordelier et associés, avocats au barreau de Paris ; l'ONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé un titre de perception émis à l'encontre de la société Costimex le 25 novembre 1998 pour un montant de 22 147,98 F ; 2° de rejeter la demande présentée par la sociét...
