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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1103170, 1103754 du 9 février 2012, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par un...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001451 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Vaucluse qui a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 13 octobre 2009 ; 2° d'annuler cette décision préfectorale...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS ; JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS ; JOSÉ BORGES et...Vu, I, la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour Mme Ghizlane A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1103170, 1103754 en date du 9 février 2012 du tribunal administratif de Nîmes en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2009, sous le 09MA01658, présentée pour M. Nuh A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; M. Nuh A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703646, 0800392 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS...Vu I°, sous le n° 10MA03938, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2010, présentée pour Mme Ghizlane B épouse A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001684 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 à la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03164, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900232 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de délivrance de titre de séjour présentée, le 23 novembre 2007, par M. Fathi A au service des étrangers de la mairie de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOSÉ BORGES et MICHAËL ZAIEM - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2009, sous le n° 09MA01625, présentée pour M. Omar A, demeurant chez B 6 ..., par Me Borges de Deus Correira, avocat ; M. Omar A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803563 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui...
