Recherche de avec pour avocat JOHANET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 23 octobre 2024, 23PA01264
...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des cotisations à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1903552/2 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 11 avril 2024, 22PA03813
...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités y afférentes. Par un jugement no 2009627/1-1 du 11 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme A... à hauteur de la somme de 645 euros dégrevée en cours d'instance et a rejeté le surplus de leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 février 2024, 21VE03353
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Prescription. ... ...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Villa Leclerc, pour un montant global, en droits et majorations, de 119 542 euros, résultant de la mise en demeure de payer en date du 7 juin 2018. Par un jugement n° 1813255 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 février 2022, 20PA03215
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1821769 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 février 2022, 20VE00982
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement no 1800422 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2019, 19PA01027
...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1804307/1-1 du 31 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2019, M. E..., représenté par Me C... D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1804307/1-1 du 31 janvier 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2019, 19PA01028
...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourbon Azur Conseil a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700819/1-1 du 31 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2019, la société Bourbon Azur Conseil, représentée par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA00480
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...JOHANET ; JOHANET ; JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1511777 du 30 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA00481
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...JOHANET ; JOHANET ; JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL AIV Conseil a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période courue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1511762 du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 14VE01191
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts... ...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me Johanet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201469 en date du 5 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge...
