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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 07MA02337

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02337, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour Mme Karima X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme X ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605972 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 août 2006 portant à son encontre refus de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...

France | 07/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2006, 05MA01310

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 26 mai 2005 présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Hammadi X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; il soutient que les pièces produites justifient qu'il réside en France depuis 1991...

France | 27/11/2006 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2006, 05MA01120

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01120, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour Mme Myriem BENSAHA épouse X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0402371 du 26 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 15 décembre 2003 à fin de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la...

France | 11/12/2006 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00512

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 février 2006, présentée pour M. Kamel X, élisant domicile ..., par Me Jegou Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 7 février 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; ……………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2006...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2007, 06MA00338

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 2 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00338, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Khaled X élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309955 du 12 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 8 septembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 8 septembre 2003...

France | 22/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2006, 05MA02880

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA002880, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Goran X, élisant domicile ..., M. Goran X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408943 en date du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône...

France | 09/10/2006 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 08MA05150

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA05150 présentée pour M. Houssem A, élisant domicile ..., par Me Jegou Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806367 du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...

France | 01/04/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2007, 06MA00446

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 10 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00446, présentée par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Oukayl X, élisant domicile chez Y ... à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0309188 du 9 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 29 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 29 juillet 2003...

France | 08/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 04 janvier 2006, 04MA00951

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000951, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. Boualem X, de nationalité algérienne, élisant domicile au cabinet de son avocat, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande du 14 juin 2001 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la...

France | 04/01/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2006, 05MA01731

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01731, présentée par Me Jegou Vincensini, pour M. Béchir X, élisant domicile C/MY ... ; M. Béchir X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0306403 du 22 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

France | 13/11/2006 | 5ème chambre - formation à 3
 
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