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...JEGOU VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 juin 2017 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 1705430 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2018, M. A..., représenté par Me C... D..., demande à la cour : 1...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2005, sous le numéro 05MA1498, présentée pour M. X... X, élisant domicile chez. Y, ... par Me Jegou Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n°052901, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 10 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite litigieux ; Vu le jugement attaqu...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, sous le n° 05MA01773, présentée pour M. Wahid X, élisant domicile ... par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504417 en date du 15 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2005 par lequel le Préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; ………………………… Vu...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 05MA01730, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Y ..., M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406281 du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01119, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Kamel X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0403270 du 26 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 15 décembre 2003 à fin de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 11 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Mehmet Emin X, de nationalité turque, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0310220 du 13 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 9 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial, d'autre part de...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA01451, présentée par Me X..., avocat, pour M. Djafar X, élisant domicile ... ; M. Djafar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0306454 du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2003 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01739, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour Mme Lahouaria X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204324 en date du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 26 octobre 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3°/ de condamner l'Etat...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01864, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Lezhari X, élisant domicile chez Mme Y, ...; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0302744 du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence en date du 27 février 2003 ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 avril 2006, sous le n° 06MA01115, présentée par M. Miloud X, élisant domicile chez M. Y, ... à Marseille 13002 ; Vu le mémoire, enregistré le 27 septembre 2006, présenté pour M. Miloud X, par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309417 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre...