Recherche de avec pour avocat JEGOU-VINCENSINI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 216 résultats trouvés :
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA002880, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Goran X, élisant domicile ..., M. Goran X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408943 en date du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 05MA01730, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Y ..., M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406281 du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01731, présentée par Me Jegou Vincensini, pour M. Béchir X, élisant domicile C/MY ... ; M. Béchir X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0306403 du 22 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 26 mai 2005 présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Hammadi X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; il soutient que les pièces produites justifient qu'il réside en France depuis 1991...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01119, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Kamel X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0403270 du 26 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 15 décembre 2003 à fin de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01120, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour Mme Myriem BENSAHA épouse X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0402371 du 26 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 15 décembre 2003 à fin de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01739, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour Mme Lahouaria X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204324 en date du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 26 octobre 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3°/ de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00512
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 février 2006, présentée pour M. Kamel X, élisant domicile ..., par Me Jegou Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 7 février 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; ……………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2006...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01864, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Lezhari X, élisant domicile chez Mme Y, ...; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0302744 du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence en date du 27 février 2003 ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 7 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00400 présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Ayhan X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308129 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
