La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat JEGOU-VINCENSINI - page 21
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...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01120, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour Mme Myriem BENSAHA épouse X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0402371 du 26 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 15 décembre 2003 à fin de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01739, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour Mme Lahouaria X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204324 en date du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 26 octobre 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3°/ de condamner l'Etat...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 26 mai 2005 présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Hammadi X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; il soutient que les pièces produites justifient qu'il réside en France depuis 1991...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01731, présentée par Me Jegou Vincensini, pour M. Béchir X, élisant domicile C/MY ... ; M. Béchir X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0306403 du 22 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 05MA01730, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Y ..., M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406281 du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA002880, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Goran X, élisant domicile ..., M. Goran X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408943 en date du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA01451, présentée par Me X..., avocat, pour M. Djafar X, élisant domicile ... ; M. Djafar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0306454 du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2003 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01245, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Tahar X, élisant domicile ... ; M. Tahar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0100241 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01784, présentée par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile chez M. Y, ... M.Milou X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n°0302579 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 24 mai 2002 et 15 juillet 2002 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et d'autre part, de la décision du 25 mars 2003 par laquelle le préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01773
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, sous le n° 05MA01773, présentée pour M. Wahid X, élisant domicile ... par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504417 en date du 15 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2005 par lequel le Préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; ………………………… Vu...
