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...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200535 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2° d'annuler...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour qu'il avait présentée par un courrier du 19 avril 2019, reçu le 23 avril 2019. Par un jugement n° 2001898 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... D... née C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2020 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire leur demande de titre de séjour. Ils ont également demandé, par deux recours distincts, l'annulation des arrêtés du 20 juillet 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement nos...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201221 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2102471 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M. A..., représent...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 août 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2203038 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision fixant le pays de son renvoi et rejeté le surplus de sa demande...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100171 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B... A..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 5 mai 2022...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 21 juin et 30 novembre 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103124, 2103697 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 21 juin 2021 et rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à titre principal au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision. Par un jugement n° 2301810 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annul...