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...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande du 15 juin 2020 tendant à la reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2103209 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B... A..., représentée par Me Jeannot, demande...

...JEANNOT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... et Mme D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a refusé le séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés. Par un jugement n° 2302640-2302641 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler la décision implicite de refus né du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2200823 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de A... a...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2300077 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a partiellement fait droit à sa demande en annulant cet arrêté en tant seulement qu'il fait obligation à Mme...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300207 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. A..., représenté par Me...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200457 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. B..., représenté par Me Jeannot...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2202346 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2203427 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301762 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté préfectoral du 27 mars 2023, a enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder au réexamen de la situation de M. G...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", " travailleur temporaire " ou " salarié ", dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ainsi qu'un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail...